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Charte de modération de KIVUPRESS

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Pour ce faire, il choisira un nom d’utilisateur (son propre nom ou un pseudonyme).

L’utilisateur est informé que le pseudonyme utilisé pourra faire l’objet d’une modération et ne doit en aucun cas ni porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle tiers, ni contrevenir aux conditions exposées ci-après.

L’utilisateur abonné est responsable des commentaires qu’il adresse au Site ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

KIVUPRESS se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer un commentaire qui serait contraire aux conditions ci-après exposées et notamment : 

  • de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
  • de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool…) ;
  • de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur, KIVUPRESS ou ses journalistes ;
  • de propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Les messages ne respectant pas ces règles peuvent être supprimés sans préavis.

À ce titre, l’auteur du commentaire non publié sera averti par e-mail dans les plus brefs délais des raisons pour lesquelles l’avis n’a pas été publié.

Les utilisateurs peuvent demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du Site (en indiquant votre e-mail, pseudo et URL de l’article concerné), mais aucun commentaire faisant allusion au travail de la modération ne sera mis en ligne.

En cas de non-respect régulier de ces règles, KIVUPRESS se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service de commentaire de l’utilisateur.

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit KIVUPRESS contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

2. Le Site, s’il permet de confronter des opinions sur des débats d’actualité, n’est en aucune façon un Site de rencontre. Les utilisateurs abonnés peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute agressivité, invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du Site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire aux présentes conditions générales, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas KIVUPRESS ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

3. L’utilisation du Site par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

4. KIVUPRESS met à disposition de l’utilisateur et de ses propres services de modération un dispositif lui permettant de signaler : 

  • les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi ;
  • des doutes sur l’authenticité d’un avis.

KIVUPRESS sera libre des suites données à cette alerte si le signalement est suffisamment motivé. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

5. L’équipe de modération de KIVUPRESS examine chaque commentaire reçu avant de le mettre en ligne. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents articles ou différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, “junk mail”, “troll”…

L’utilisateur veillera à éviter le hors sujet, les rumeurs infondées, les fausses informations, les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses. Pour être compris de tous, l’utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules ou en langue étrangère (sauf exception). Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés.

L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de KIVUPRESS, en sa qualité d’éditeur du Site.

KIVUPRESS se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

6. L’utilisateur abonné reconnaît que son commentaire adressé au POINT est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un Site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. À toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement au POINT l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le Site, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire. Toujours dans le cadre de cette autorisation gracieuse, KIVUPRESS pourra sélectionner le commentaire et le publier en tout ou partie dans le magazine KIVUPRESS ou dans toute autre publication éditée par KIVUPRESS, ses filiales ou toute société du même groupe. La présente cession de droits vaut pour tout support et tout mode de consultation (y compris tous supports numériques, applications mobiles…), et sans limitation de territoire.



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