Compte personnel de formation : dispositif idéal pour se former

compte personnel de formation

Le CPF, le dispositif idéal pour se former


En cette période de crise sanitaire et donc économique, l’opportunité s’offre à chacun de mobiliser son CPF (compte personnel de formation) pour parfaire ses compétences ou même préparer une reconversion. Encore faut-il connaître ce dispositif et surtout savoir l’utiliser. Explications.

Consulter vos droits à la formation

Mon Compte Formation
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Le CPF ou compte personnel de formation, tout le monde en a entendu parler, mais il reste flou pour beaucoup.  Et pourtant, son ambition de maintenir l’employabilité et de sécuriser le parcours professionnel de chacun, s’avère hautement profitable. Surtout depuis que le Covid19 a changé nombre de codes et de repères du monde professionnel !

A vocation universelle, le CPF s’adresse à tous les actifs. Pour connaitre son crédit formation et le mobiliser, une seule chose à faire : créer un compte sur moncompteformation.gouv.fr.

Le CPF est d’autant plus intéressant qu’il s’utilise au gré des besoins de son titulaire et à son initiative. Il s’est substitué au droit individuel de formation (DIF) le 1er janvier 2015 avec reprise des droits acquis sur ce dernier. Les salariés disposant d’heures DIF non utilisées ont d’ailleurs jusqu’au 30 juin 2021 pour les déclarer.

Il suffit de les notifier sur le site moncompteformation.gouv.fr. Plafonnées à 120 unités, les heures deviennent des euros à raison de 15 euros par heure de formation.

Un droit personnel et non cessible

Peut prétendre au CPF toute personne de 16 ans et plus, ou de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage, active dès l’entrée sur le marché du travail. Et ce jusqu’au moment où elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite. Il continue malgré tout d’être alimenté après le départ en retraite au titre des activités bénévoles et de volontariat ou en cas de reprise d’activité. Automatiquement fermé quand le titulaire atteint 65 ans, il est rouvert à la demande de celui-ci en cas de retour à la vie active.

Les droits acquis sont mobilisables tout au long de la vie professionnelle. Personnellement rattachés au titulaire du compte, ils ne sont pas cessibles. En cas de fausse déclaration, le titulaire du compte devra rembourser l’intégralité de la formation. Quant à l’organisme de formation, il court le risque de sanctions. Des sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement du catalogue de formation répertoriées sur moncompteformation.gouv.fr.

Information importante, le titulaire du CPF, ou son représentant légal, doit donner son accord express avant toute mobilisation de son crédit formation. Le salarié peut tout à fait refuser le recours à son crédit CPF pour une formation. En aucun cas, son refus ne constitue une faute.

S’agissant de l’accord de l’employeur, il existe deux cas de figure. Première possibilité, le salarié suit la formation financée dans le cadre de son CPF en dehors du temps de travail. Il n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur pour la suivre. Seconde possibilité, la formation se déroule partiellement ou complètement pendant le temps de travail. Le salarié doit alors obtenir une autorisation d’absence de son employeur. La demande doit intervenir au moins 60 jours avant le début de la formation si elle est inférieure à six mois, et au moins 120 jours au-delà de ce durée. L’employeur dispose de 30 jours calendaires, à compter de la réception de la demande, pour notifier sa décision au salarié. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Un CPF très encadré

Dans tous les cas de figure, la formation doit être éligible au CPF et dûment répertoriée. On retrouve là le bilan de compétences, les actions de validation des acquis de compétences et les épreuves du permis de conduire. Sont aussi reconnues les certifications professionnelles, les épreuves de validation de blocs de compétences et les formations de création ou reprise d’entreprise. On peut également mobiliser son CPF pour certaines formations à l’étranger ou pour une recherche d’emploi dans l’Union européenne. Reste à comprendre comment il fonctionne…

Le CPF n’est pas alimenté selon les desiderata des salariés ou des employeurs. La loi l’encadre strictement. Par exemple, pour une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019, une somme de 500€ enrichira le CPF (crédit plafonné à 5 000€). Même rythme d’acquisition des droits pour les salariés à temps partiel dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année. Pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet, une proratisation est prévue.

Quant aux personnes en recherche d’emploi, qu’elles soient ou non inscrite à Pôle emploi, elles bénéficient elles aussi du CPF, lequel reste figé pendant la période de chômage. Les demandeurs d’emploi peuvent toutefois faire une demande d’abondement à Pôle emploi pour financer le reste à charge d’un projet de formation inscrit dans le dispositif CPF.

Concernant les agents publics, leur CPF fait l’objet d’un traitement particulier, mais fonctionne comme dans le Privé.

Majorations et abondements possibles

Le cas des travailleurs indépendants est encore différent. Pour bénéficier du CPF, ils doivent  tout d’abord être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle. Si tel est le cas, on alimente le CPF à hauteur de 500€ par année de travail, dans la limite de 5 000€, au titre des activités professionnelles 2019. Si le travailleur indépendant n’exerce pas durant une année entière, on calcule les droits CPF au prorata du temps d’exercice.

Certaines catégories de personnes bénéficient d’une majoration de 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel.  A commencer par celles admises en ESAT (établissement ou service d’aide par le travail). Seules conditions, elles ont 16 ans minimum et ont conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail. Autre catégorie, les salariés peu ou pas qualifiés. Ceux-là  n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP). Reste le cas très particulier des salariés à caractère saisonnier. Ils bénéficient de droits majorés sur leur CPF, si et seulement si leur employeur le décide.

En tout état de cause, si le nombre d’heures disponibles dans le CPF ne couvre pas le coût de la formation, il existe la solution des abondements. Par les salariés et par différents organismes répertoriés sur moncompteformation.gouv.fr.

En conclusion, le CPF s’avère un outil extrêmement utile pour qui veut monter en compétences ou en acquérir de nouvelles. Alors pourquoi s’en priver ?

 

Plus d’information sur l’organisme de formation Adimpletionum

 

 

 

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