Les travailleurs Esat et la valeur des bonus : un enjeu pour l’AAH

Alors que le contexte économique ne cesse d’évoluer, les travailleurs en situation de handicap employés en Établissements et Services d’Aide par le Travail (Esat) se trouvent souvent dans une position délicate. En effet, bien qu’ils puissent être éligibles à certaines aides financières comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), ces derniers sont aussi parfois pénalisés par des dispositifs tels que la prime Macron ou le nouveau bonus de partage des valeurs. Cet article revient sur cette problématique complexe qui touche près de 120 000 personnes en France.

Prime Macron vs bonus de partage des valeurs

En 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), appelée prime Macron, avait été mise en place pour renforcer le pouvoir d’achat des Français. Andicat s’était battu pendant plus d’un an pour que les travailleurs Esat soient éligibles à cette prime, qui ne concernait initialement que les employés au sens du droit du travail. La PEPA était exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité et de l’AAH.

Cependant, depuis août 2022, la loi relative aux mesures d’urgence pour protéger le pouvoir d’achat instaure le bonus de partage des valeurs en remplacement de la PEPA. Bonne nouvelle pour les travailleurs Esat : ils peuvent toujours en bénéficier. Hélas, certains Esat ont continué à verser cette prime en croyant qu’elle n’était pas comptabilisée comme déclarée pour le calcul de l’AAH.

Une prise en compte différente

Selon le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale, contrairement aux primes exceptionnelles déjà autorisées par la loi, le nouveau bonus de partage des valeurs est inclus dans les revenus imposables et pris en compte dans la base de calcul des prestations sociales, dont l’AAH. Cela a pour conséquence de réduire le montant de cette allocation pour les travailleurs handicapés concernés.

Axelle Pruvot, Directrice générale d’Andicat, précise que “nous espérons obtenir des solutions concrètes dans le rapport attendu fin janvier 2024”. Cette situation est donc porteuse d’incertitudes pour bon nombre de travailleurs Esat, qui restent dans l’attente d’informations plus claires quant au statut de leur bonus et les incidences sur leur AAH.

Mieux comprendre l’impact du bonus de partage des valeurs auprès des travailleurs Esat

1. Les travailleurs en situation de handicap bénéficiaient de la prime Macron, une aide financière visant à améliorer leur pouvoir d’achat.
2. La prime Macron a été remplacée par le bonus de partage des valeurs, toujours accessible aux travailleurs Esat.
3. Contrairement à la prime Macron, le bonus de partage des valeurs est pris en compte dans le calcul de l’AAH, ce qui peut réduire le montant de cette allocation pour les personnes concernées.
4. Le rapport attendu fin janvier 2024 devrait apporter des réponses quant à la prise en compte du bonus de partage des valeurs dans le calcul de l’AAH.

Les travailleurs Esat face à l’incertitude

Ces changements législatifs et réglementaires ont provoqué des inquiétudes et des questionnements, tant pour les travailleurs Esat eux-mêmes que pour les structures qui les emploient. Il est donc essentiel d’apporter des éclairages précis sur le mode de calcul du revenu déclaré aux fins de l’AAH et de veiller à une application juste et cohérente des textes en vigueur, afin de préserver les droits des personnes handicapées et assurer leur autonomie financière.

Conclusion : un bilan mitigé et des ajustements nécessaires

En somme, si l’éligibilité des travailleurs Esat au bonus de partage des valeurs est une avancée positive, sa prise en compte dans le calcul de l’AAH peut aussi s’avérer pénalisante. Les acteurs concernés, dont Andicat, se mobilisent pour obtenir des réponses claires et obtenir au besoin des modifications législatives ou réglementaires permettant de concilier ces différentes aides, dans l’intérêt des travailleurs handicapés employés en Esat.

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