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PERMIS DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL
Pour s’installer en Suisse, il faut une autorisation de séjour. Pour travailler, vous devrez peut-être aussi obtenir un permis de travail. Il existe différents types de permis qui sont liés à différents droits en matière de travail et de séjour. Les permis sont disponibles chaque année en nombre limité. Leur répartition est principalement assurée par les cantons dans le cadre du quota qui leur est attribué par la Confédération.
Depuis le 1er juin 2004, en vertu de l’accord sur la libre circulation des personnes dans l’Union européenne (UE), l’octroi de permis de séjour aux citoyens de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) est grandement simplifié. Suite au référendum populaire de février 2014, la Suisse a décidé de resserrer le filet de l’immigration et donc, dans les trois prochaines années, les accords sur la libre circulation doivent être renégociés avec l’UE.
En cas d’emploi temporaire pour une période ne dépassant pas trois mois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis. Une simple annonce via Internet sur le site de l’autorité fédérale compétente suffit et l’employé peut prendre son poste avec effet immédiat.
Si l’activité est supérieure à 3 mois, il est nécessaire de demander un permis de séjour. Les permis sont délivrés par le Service de la population (SPOP) sur la base de la notification d’arrivée et du formulaire de demande disponible sur le lien suivant :
Ces dispositions s’appliquent à tous les citoyens de l’Union européenne et des États-Unis qui ont signé l’accord sur la libre circulation des personnes.
En général, les permis de séjour et de travail sont accordés aux citoyens de l’UE et de l’AELE. Si le demandeur est citoyen d’un des pays tiers (pays de l’UE), il n’obtiendra un permis de séjour que s’il est un professionnel établi ou parce qu’il est appelé à occuper un poste important au sein d’une entreprise.
Tous les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) titulaires d’un permis de séjour et d’un permis de travail pour la Suisse jouissent des mêmes droits que les ressortissants suisses sur le marché du travail. Tous les ressortissants étrangers qui exercent une activité économique en Suisse bénéficient des mêmes dispositions du droit du travail (notamment en matière de contrats de travail, de protection des travailleurs, etc.
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