La Cour suprême fédérale de Karlsruhe a condamné le groupe Volkswagen à verser des indemnités à ses clients. Une décision historique qui s’inscrit dans le cadre du procès Dieselgate, où le géant de l’automobile a été accusé de “falsifier” le niveau des émissions de gaz d’échappement de ses voitures par l’installation de logiciels illégaux.
Volkswagen devra compenser le prix d’achat de la voiture, mais les consommateurs sont obligés de déduire le kilométrage parcouru de l’argent qu’ils recevront.
“C’est la première fois que la plus haute juridiction civile crée une certitude pour des millions de consommateurs dans le litige sur la manipulation des moteurs diesel”, a commenté Claus Goldenstein, l’avocat qui défend les droits des propriétaires de Vw devant le tribunal de Karlsruhe.
Le propriétaire du Sharann, à partir duquel tout a commencé, avait payé la voiture d’occasion environ 31 500 euros mais, sur la base des 20 000 kilomètres déjà marqués sur le tableau de bord, le tribunal régional de Coblence lui avait accordé 25 600 euros de dédommagement.
Le jugement rendu à Karlsruhe, tout en confirmant le verdict du tribunal régional, est historique car il reconnaît au plus haut niveau judiciaire une compensation à un client dans ce procès.
La société de Wolfsburg a admis en 2015 qu’elle avait installé le logiciel sur 11 millions de voitures. Et depuis que le scandale a éclaté en 2015, Volkswagen a réglé avec 240 000 anciens propriétaires de voitures qui voulaient être dédommagés. Selon la même société, environ 60 000 affaires sont encore en cours.
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