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Souveraineté numérique : la France acte sa rupture avec les géants américains

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La France rompt avec des années de déclarations sans suite : migration du Health Data Hub hors Microsoft, bascule vers Linux dans l’administration, plans ministériels obligatoires. Le calendrier est fixé, les acteurs nommés.

Le mot d’ordre est venu de David Amiel lui-même, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État : « Pour tous les usages critiques, nous devons nous désintoxiquer des outils non européens et construire les outils d’indépendance européenne. » Cette formulation, prononcée en février lors de la présentation de la nouvelle doctrine d’achats de l’État, n’avait rien d’un discours de tribune. Elle annonçait une série de décisions concrètes, dont certaines sont déjà en cours d’exécution.

Le terrain avait été préparé depuis des mois. Une commission d’enquête parlementaire enchaînait les auditions. L’Observatoire de la souveraineté numérique lançait une cartographie fine des dépendances critiques de l’État. Et l’indice de résilience numérique, né en janvier, commençait à fournir aux organisations publiques un outil pour mesurer leur exposition réelle aux fournisseurs étrangers.

En chiffres
2019
Création du Health Data Hub chez Microsoft Azure
Promesse de migration formulée dès 2020
Fin 2026
Échéance de migration du Health Data Hub
Marché attribué fin mars 2026
Automne
Délai pour les plans ministériels de dépendance
Tous les ministères concernés
x2
Taux de la taxe sur les services numériques doublé
Budget 2026, amendement voté à l'Assemblée

Health Data Hub : six ans de polémique, un appel d’offres enfin lancé

Le cas du Health Data Hub cristallise tout ce que la France a tardé à faire. Créée en 2019, cette plateforme rassemblant les données de santé des Français à des fins de recherche par intelligence artificielle avait été confiée à Microsoft Azure. La controverse avait été immédiate, la promesse de migration formulée dès 2020 par le gouvernement. Il aura fallu six ans pour qu’un appel d’offres soit effectivement lancé, le 9 février 2026 [1].

Selon un communiqué commun d’Amiel, d’Anne Le Hénanff (secrétaire d’État chargée de l’IA) et de la ministre de la santé Stéphanie Rist, « l’attribution de ce marché interviendra fin mars 2026 », avec une migration effective annoncée d’ici la fin de l’année. Le choix du futur hébergeur n’a pas été rendu public à ce stade, mais les candidats potentiels se comptent parmi les acteurs du cloud souverain européen.

Windows dehors, Linux dedans : un basculement hautement symbolique

C’est la mesure qui a le plus retenu l’attention. L’État a acté, en avril, la sortie progressive de Windows au profit de distributions Linux pour les postes de travail de l’administration [5]. Le mouvement n’est pas une expérimentation : il s’inscrit dans une stratégie coordonnée entre la Direction générale des entreprises, l’ANSSI et la Direction des achats de l’État.

L’objectif affiché est de constituer une offre industrielle européenne capable de répondre aux besoins des agents publics, avec des outils comme Tchap pour la messagerie instantanée ou Visio pour les conférences, déjà généralisés dans plusieurs ministères. La migration vers Linux représente un saut d’ampleur supérieur, qui implique des formations massives, des adaptations logicielles et une gestion fine des cas particuliers métier.

Un épisode récent a donné une illustration concrète des risques de la dépendance aux plateformes américaines : un magistrat de la Cour pénale internationale s’est retrouvé privé de son adresse e-mail Microsoft et de ses moyens de paiement en raison de sanctions décidées par Washington. La dépendance aux outils étrangers n’est plus seulement une question de coût ou de performance : elle est devenue une question de continuité opérationnelle.

Pourquoi la rupture avec les géants tech américains est difficile

Dépendance structurelle aux GAFAM
L'État français utilise des outils américains pour ses données de santé, ses postes de travail et ses communications. Une dépendance qui crée un risque opérationnel en cas de sanctions ou de rupture diplomatique.
Commande publique réorientée
La nouvelle doctrine Amiel impose de privilégier les fournisseurs français et européens pour les usages critiques. Les critères de souveraineté entrent officiellement dans les appels d'offres.
Offre industrielle européenne insuffisante
Orienter les achats publics vers des acteurs européens suppose que ces acteurs existent à l'échelle requise, un pari encore incertain selon l'avocat Alexandre Lazarègue.
Calendrier serré mais précis
Migration du Health Data Hub d'ici fin 2026, plans ministériels avant l'automne, rencontres industrielles en juin : pour la première fois, les engagements sont assortis de dates fermes.
Risque géopolitique désormais documenté
Le cas du magistrat de la CPI privé de son e-mail Microsoft par des sanctions américaines illustre concrètement ce que la dépendance technologique peut coûter à un agent public européen.

Des plans ministériels avant l’automne, des objectifs chiffrés à venir

La doctrine Amiel du 5 février fixe un cadre opérationnel précis. Chaque ministère devra formaliser, avant l’automne, un plan de réduction de ses dépendances numériques couvrant l’ensemble des briques critiques : postes de travail, messagerie, stockage, intelligence artificielle [5]. La cartographie des dépendances actuellement en cours doit permettre de fixer des objectifs chiffrés et un calendrier opérationnel par entité.

« La commande publique doit soutenir les pépites françaises et européennes », avait ajouté Amiel lors de la présentation de la doctrine. Cette formulation engage l’État à orienter ses achats vers des fournisseurs dont les offres sont qualifiées sur critères de souveraineté, et non plus seulement sur des critères de coût ou de performance technique.

Calendrier des mesures de souveraineté numérique de l’État (2026)
Mesure Échéance
Lancement de l’appel d’offres Health Data Hub 9 février 2026
Attribution du marché Health Data Hub Fin mars 2026
Migration effective du Health Data Hub Fin 2026
Plans ministériels de réduction des dépendances Avant l’automne 2026
Rencontres industrielles du numérique (alliance public-privé) Juin 2026

Source : La Dépêche, Le Monde

L’Europe face à l’écueil industriel

La question qui court sous toutes ces annonces est celle de l’offre. Orienter la commande publique vers des acteurs européens suppose que ces acteurs existent, à l’échelle et avec la maturité requise. Or l’avocat Alexandre Lazarègue, dans une tribune publiée par Le Monde en juin 2026, pointait précisément ce manque : « La réussite des États-Unis ne repose pas seulement sur la loi du marché mais vient de plusieurs révolutions technologiques que les Européens n’ont pas su déployer massivement. » [3] Le discours sur la souveraineté numérique, selon lui, doit se transformer en stratégie industrielle effective, pas rester au stade de l’intention.

Les premières rencontres industrielles du numérique, prévues en juin 2026, devaient justement tenter de matérialiser cette alliance entre acteurs publics et privés. Une coalition coordonnée autour de l’ANSSI, de la DGE et de la Direction des achats de l’État, avec pour ambition de structurer une filière capable de répondre aux besoins de l’État sans passer par Seattle ou San José.

Le contexte international pousse à accélérer

La pression n’est pas seulement interne. Les tensions entre Washington et Bruxelles ont rendu concret ce qui relevait encore du scénario théorique : un État européen peut-il se retrouver coupé d’outils numériques qu’il utilise au quotidien si les relations diplomatiques se dégradent ? L’Allemagne a déjà commencé à préparer l’hypothèse d’une Europe numérique déconnectée du marché américain [2].

La taxe sur les services numériques, dont le taux a été doublé par un amendement voté à l’Assemblée nationale lors du budget 2026, s’inscrit dans ce mouvement plus large de rééquilibrage [4]. Elle ne résout pas la dépendance technologique, mais elle signale une volonté politique de ne plus laisser les grandes plateformes opérer sans friction fiscale sur le marché européen.

Ce que la France est en train de construire, à travers la migration Linux, le recadrage des achats publics et les plans ministériels de dépendance, ressemble moins à une révolution qu’à un rattrapage méthodique. Reste à voir si le calendrier tiendra et si l’offre industrielle européenne sera au rendez-vous quand les marchés seront publiés.

Souveraineté numérique 2026 : les décisions à retenir

  • L'appel d'offres pour migrer le Health Data Hub hors Microsoft a été lancé le 9 février 2026, six ans après la polémique initiale.
  • La sortie progressive de Windows au profit de Linux dans l'administration a été actée en avril 2026.
  • Chaque ministère doit présenter un plan de réduction de ses dépendances numériques avant l'automne 2026.
  • Le taux de la taxe sur les services numériques (GAFAM) a été doublé lors du budget 2026.
  • L'Observatoire de la souveraineté numérique pilote une cartographie fine des dépendances critiques de l'État.
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