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Jacques Toublon ayant occupé la place du défenseur des Droits pendant 6 ans, arrive au terme de son mandat. S’il a pu occuper ce poste depuis juillet 2014, il est maintenant temps pour Emmanuel Macron de choisir son prédécesseur.
Jacques Toublon, à la fin de son mandat
Être le Défenseur des Droits est une place importante. Le mandant de ce poste est non renouvelable et non révocable pour une durée de 6 ans. Et ce, sans possibilité pour le détenteur d’exercer une autre fonction pendant ses six années.
Actuellement, c’est l’ancien député européen Jacques Toublon, nommé par François Hollande en 2014, qui exerce cette fonction. Et ce, jusqu’en juillet prochain. Le rôle du Défenseur des droits est inscrit dans la Constitution dans l’article 71 alinéa 1, qui dispose que :
« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investis d’une mission de service public ».
Ses missions supplémentaires sont prévues par la loi organique du 29 mars 2011, modifiée par la loi du 9 décembre 2016. Son poste est indépendant. Il ne reçoit donc d’instructions et ne rend compte de son activité qu’au Président de la République et au Parlement.
Une femme comme le nouveau Défenseur des droits
Selon sextant-revue.fr Jacques Toublon a eu beaucoup à dire sur les inégalités perpétrées dernièrement à cause de la crise sanitaire. Il a détaillé tout cela dans son dernier rapport annuel sachant qu’il a le rôle d’observer les difficultés quotidiennes des Français. À la veille de la fin de son mandat, ce bilan décrit ses actions et alerte sur l’état des libertés fondamentales de la France.
Ceci dit, il laisse beaucoup de travail à son successeur qu’il estime devrait être une femme : « Je crois que ce serait un signal assez conséquent en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ». Étant à ce poste depuis 6 ans, il affirme que le gouvernement actuel a fait de réels progrès, mais pas assez par rapport à ce qu’il devrait faire. En ce qui concerne la nomination du nouveau Défenseur des droits, seul le Président de la République aura le dernier mot.
Quoi qu’il en soit, on se demande si le Président de la République va réellement donner cours à cette recommandation de la part de Jacques Toublon.
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