Portage salarial : fonctionnement, légalité, avantages et inconvénients

À mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et celui de salarié traditionnel, le portage salarial est une forme d’emploi qui séduit de plus en plus indépendants et salariés. Avec une impressionnante croissance depuis une quinzaine d’années, on estime aujourd’hui à plus de 90 000 le nombre de travailleurs portés en France.

Mais du fait de son caractère nouveau, il suscite de plus en plus de nombreuses interrogations. Dans ce guide, nous allons vous expliquer en détail le fonctionnement du portage salarial et essayer de répondre à certaines questions que vous vous posez.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Né vers les années 80, c’est à partir des années 2000 que le portage salarial connaît une forte croissance en France. Le principe de base de cette forme d’emploi est de convertir une activité professionnelle indépendante en un emploi indépendant avec un contrat de travail et le statut de salarié. Pour vous faire une idée concrète du portage salarial chez Webportage, vous pouvez découvrir cet avis sur Webportage sur jeromeweb.net : avantages, fonctionnement, paiements, frais et questions fréquentes.

Le portage salarial peut être ainsi défini comme une relation triangulaire entre 3 principaux acteurs. Il s’agit du consultant en portage, de la société de portage salarial, de l’entreprise cliente. Cette relation contractuelle tripartite va permettre au consultant, préalablement embauché par la société de portage, de réaliser, conformément à son expertise, des missions pour des clients de son choix.

C’est un statut qui se démarque particulièrement des autres par son compromis entre salariat et indépendance. En effet, la société de portage va jouer ici à la fois le rôle de tiers employeur pour le travailleur indépendant et d’intermédiaire dans la relation commerciale. Chaque client est facturé et mensuellement le chiffre d’affaires généré est transformé en salaire.

Ajoutons à tout cela que 3 principaux types de contrats sont généralement conclus entre les différentes parties :

  • le contrat de travail : entre le professionnel en portage et la société de portage. Celui-ci reprend tout simplement les mêmes clauses que tout autre contrat salarié
  • la convention de portage : pour les différentes modalités de la relation entre le professionnel en portage et la société de portage. On y retrouve notamment des informations spécifiques relatives par exemple à la caisse de retraite, la convention collective…
  • le contrat de mission : il est rédigé par la société de portage et résume toutes les conditions d’exécution de la mission par le professionnel porté pour chacun de ses clients.

Quel cadre légal ?

Comme indiqué un peu plus haut, ce n’est que vers les années 2000 que le portage salarial a connu une forte croissance en France. Il a ainsi fait l’objet de nombreuses discussions, lois, accords et ordonnances avant d’être juridiquement reconnu. C’est donc la loi n° 2008-596, votée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, qui donne lieu officiellement à une définition de cette nouvelle forme d’emploi.

L’article L1251-64 de cette loi relative à la modernisation du marché d’emploi définit alors le portage salarial comme étant :

un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.

Depuis cette reconnaissance, le cadre légal s’est bien renforcé, notamment à travers la signature de la Convention Collective par plusieurs partenaires sociaux. Cela a permis de sécuriser les salariés portés dans le cadre de leur activité professionnelle. Ajoutons aussi à cela qu’il existe aujourd’hui 2 syndicats patronaux du portage salarial.

Il s’agit du PEPS qui représente aujourd’hui 62 % des entreprises du secteur et près de 80 % de l’activité et de la FEPS. Par ailleurs, il y a aussi Partage CFE-CGC qui est un syndicat dédié aux salariés portés. Pour finir, la FEDEP’s a récemment mis en place un label Zéro Frais cachés dans l’objectif de garantir aux portés une totale transparence dans les pratiques des sociétés de portage salarial.

Les avantages du portage salarial

Moins contraignant que le salariat tel que nous le connaissons, plus sécurisant et plus accessible que les autres statuts indépendants, le portage salarial présente de nombreux atouts.

Tout d’abord, c’est une nouvelle forme d’emploi qui a l’avantage d’être très sécurisé. En effet, même s’il jouit d’une certaine autonomie dans son travail, le professionnel en portage, un spécialiste en e-réputation par exemple, n’est pas vraiment un indépendant au sens strict du terme. Comme nous avons pu le voir un peu plus haut, il est signataire d’un contrat de travail et bénéficie par conséquent du statut de salarié. Contrairement à un indépendant, il pourra alors profiter d’un contexte de travail bien plus sécurisé.

Se lancer dans l’entrepreneuriat est une aventure enthousiasmante à bien des égards, mais cela présente également plusieurs contraintes. En effet, la gestion en totale indépendance de son entreprise est synonyme de nombreuses démarches parfois lourdes et coûteuses et de nombreuses tâches administratives.

Mais en optant pour le statut de portage salarial, toutes ses tâches seront à la charge de la société de portage. Par exemple, vous n’êtes pas tenu de créer votre propre structure juridique. Vous pourrez ainsi mener votre activité indépendante, sans avoir à vous soucier de contraintes comptable, fiscale et administrative.

Avec le portage salarial, pas de risque d’isolement. En effet, la société de portage va vous aider à créer des liens avec d’autres consultants portés, notamment à l’occasion d’ateliers, de formations et autres événements. Cela peut déboucher sur des contrats de travail ou sur des collaborations. Enfin, en tant que salarié porté, vous aurez également droit à des formations dans l’optique de développer vos compétences ou d’en acquérir des nouvelles.

Les inconvénients

Il n’existe pas de statut idéal et comme tous les autres dispositifs, le portage salarial présente aussi quelques inconvénients.

L’une des limites de ce statut réside dans le fait qu’il n’est pas accessible à toutes les activités, notamment les activités de négoce, les métiers de service à la personne ou encore les métiers réglementés. De plus, la réglementation du portage salarial impose une certaine rémunération. En général, vous devez facturer vos clients au moins 35 euros de l’heure ou 250 euros par jour ; ce qui exclut les activités à faible revenu.

Il faut aussi dire que les frais de gestion prélevés sur le chiffre d’affaires du salarié porté peuvent être assez élevés. Cela s’explique notamment par les divers avantages dont le salarié profite dans son accompagnement.

Maintenant que vous en savez plus sur le statut de portage salarial, voici quelques moyens de communication pour faire connaître votre activité.

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